J.O. 292 du 16 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0772684A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2007 :

M. Ginon (Sébastien, René, Aimé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Aimé Ginon et Xavier Ginon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (2e) (Rhône).

Par suite du décès de M. Ginon (Aimé, Gabriel, Victor) et de la nomination de M. Ginon (Sébastien, René, Aimé), la raison sociale de la société civile professionnelle Aimé Ginon et Xavier Ginon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier Ginon et Sébastien Ginon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».